Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont incluses d'une part par la société Les popines by Kelly, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est situé à Bouzy, immatriculée à Reims sous le n° 98465122400011 et d'autre part, pour toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lespopinesbykelly.com dénommée ci-après « le Client ».

Article 2 - Coordonnées

La vente des produits s'effectue sous la dénomination commerciale « Les popines by Kelly » dont le siège social est situé au 4 rue du Moulin, 51150 Bouzy (France).

Le Client peut contacter Les popines by Kelly à l'adresse électronique suivante : contact@lespopinesbykelly.com.

Les popines by Kelly ne dispose pas d'un service d'appel téléphonique.

Article 3 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les popines by Kelly et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements - Chaussures - Accessoires.

Article 4 - Restriction d'accès au site

Les popines by Kelly se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Contreviendrait aux présentes conditions ;
• Porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site, ou à Les Popines by Kelly ;
• Porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou à Les Popines by Kelly ;
• Utiliserait le site à des fins illicites, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.

Les popines by Kelly se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.

Article 5 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespopinesbykelly.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les popines by Kelly se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Si les produits ne sont plus en stock à la suite de la passation de la commande par le Client et dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, Les popines by Kelly effectuera le remboursement de ce paiement au Client par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client ou à défaut tout autre moyen à sa disposition.

Article 6 - Prix des produits

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros, TVA comprise hors frais de livraison qui reste à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Les articles soldés, en promotions ou lors des ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées) ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de Les Popines by Kelly jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

Article 8 - Commande

Les popines by Kelly se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

8.1. Passation de commande

Étape 1 : Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.

Étape 2 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.

Étape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.

Étape 4 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison, dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises. (Uniquement en France Métropolitaine)

Étape 5 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de vente du site en vigueur.

Étape 6 : Le Client sera dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

8.2. Confirmation de commande

Le vendeur confirme ensuite la prise en compte du ou des produit(s) par l'envoi d'un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec le numéro de commande, le détail de la commande, la référence de paiement sur le site sécurisé, le prix TTC, les frais de port, l'adresse de livraison et de facturation.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 9 - Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue via les moyens de paiement disponibles sur le site.

Article 10 - Délai de rétractation

• Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Les popines by Kelly sa décision de se rétracter du contrat par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Les popines by Kelly sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

• Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Les popines by Kelly remboursera tous les paiements reçus du Client, (à l'exception des frais supplémentaires de livraison découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, après réception et traitement du retour. Les popines by Kelly procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les popines by Kelly se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des produits.

Le Client doit renvoyer à Les popines by Kelly le ou les produits à l'adresse mentionnée à l'article 2, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le produit est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Les retours sont possibles en utilisant un mode de transport sécurisé.

Le Client n'aura droit à aucun remboursement si le produit livré a été utilisé, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison (emballage, étiquette) ou s'il a été endommagé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

En retour, les produits doivent être réexpédiés correctement pliés et emballés dans un emballage de protection (pochette opaque, carton, boîte colissimo...).

Les retours doivent se faire impérativement en suivi (lettre suivi, colissimo etc.) à l'adresse suivante : 4 rue du Moulin, 51150 BOUZY (France)

Les popines by Kelly n'est pas tenue responsable de la perte d'un colis lors de son retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Les popines by Kelly procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou à défaut un autre moyen à sa disposition. Si ce délai est dépassé nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande.

Le retour de produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) produit(s). Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le site.

Article 11 - Délai et frais de livraison

Les colis sont généralement expédiés sous 48H00 ouvrés après réception de votre paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, Les popines by Kelly ne peut être tenue responsable.

Si la commande nous est retournée, le Client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.

A défaut pour l'acheteur de retirer sa commande ou en cas d'informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à Les popines by Kelly.

Les popines by Kelly propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables lors de la conclusion du contrat. Ces modes de livraison sont les suivants : à domicile ou en point relais. Les modes de livraison et leurs tarifs respectifs sont accessibles sur le site via ce lien : Livraison

Article 12 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail : contact@lespopinesbykelly.com dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, étiquette, produit offert).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Article 13 – Responsabilité

• Gestion et utilisation du site

Les popines by Kelly veillera à rendre son site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Les popines by Kelly se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.

Les popines by Kelly n'est pas responsable de la gestion par le Client de son identifiant et de son mot de passe, ni de la gestion de son compte.

• Limitation de la responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Les Popines by Kelly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 14 - Droit applicable

L'utilisation du site ainsi que toute Convention conclue par le biais du site sont régies par le droit français.

Article 15 – Litiges de consommation

Conformément à l'article 14 du règlement européen n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée accessible via l'adresse électronique suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespopinesbykelly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les popines by Kelly. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 17 - Données personnelles

Les popines by Kelly se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@lespopinesbykelly.com.

Article 18 - RGPD

Les popines by Kelly archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site : Les popines by Kelly traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Article 19 - Communications

Lors de la conclusion du contrat, le Client indique et s'engage à communiquer les coordonnées exactes afin d'effectuer tout communication avec Les popines by Kelly.

Article 20 - Nullité

La nullité des clauses des présentes conditions se limite à la clause nulle et n'affectera pas la suite de ces conditions.

Article 21 - Force majeure

Les popines by Kelly ne sera pas responsable de l'inexécution ou de retard d'exécution de l'une quelconque de ses obligations lorsqu'elle est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux français.

Pour l'application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure et constituent des causes de suspension ou d'extinction des obligations de Les Popines by Kelly : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d'utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des autorités publiques françaises ou européennes, les changements de réglementation français ou européen, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l'exécution des engagements pris.

Les obligations contractuelles de Les Popines by Kelly seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d'exécution seront, le cas échéant, prolongés d'un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d'exécution des obligations contractuelles de Les Popines by Kelly, elle sera libérée de celles-ci.